Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en place d'un système de récupération ou de valorisation des déchets ménagers organiques. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position et ses intentions en la matière.

Réponse publiée le 8 décembre 2015

La loi sur la transition énergétique et la croissance verte mentionne que le service public des déchets progressera dans le tri à la source des déchets organiques jusqu’à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets d’ici à 2025, pour que ceux-ci ne soient plus collectés dans les ordures ménagères résiduelles puis éliminés, mais valorisés. En effet, le retour au sol de la matière organique contenue dans les déchets, s’il est réalisé dans des conditions environnementales et sanitaires sûres, présente de nombreux avantages. La loi a ainsi positionné des orientations politiques fortes en matière de mode de valorisation des biodéchets. Nous nous situons donc à un moment clef pour engager les territoires dans une dynamique d’économie circulaire. C’est pourquoi la ministre a lancé le 30 juillet dernier le premier appel à projets « Territoire zéro gaspillage zéro déchet » qui a pour objectif d’engager des territoires volontaires dans une démarche participative de réduction, réutilisation et recyclage de leurs déchets, associant tous les acteurs du territoire à l’élaboration des objectifs et à la mise en œuvre des actions. Ce type de démarche ouvre des perspectives raisonnées et durables de gestion locale des déchets.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Dates :
Question publiée le 6 octobre 2015
Réponse publiée le 8 décembre 2015

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