PME
Question de :
M. Damien Abad
Ain (5e circonscription) - Les Républicains
M. Damien Abad interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la charte « PME innovantes ». Il souhaite connaître le bilan qu'il tire de l'application de cette charte depuis sa création en 2012.
Auteur : M. Damien Abad
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 6 octobre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat