Réponse publiée le 27 septembre 2016

L'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif (ANC) recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, a introduit dans son article 17 des dispositions relatives aux toilettes sèches. Ce mode de gestion des eaux-vannes est donc autorisé, à la condition qu'elles ne génèrent aucune nuisance pour le voisinage, ni rejet liquide en dehors de la parcelle, ni pollution des eaux superficielles et souterraines. Des études ont été menées pour faire un état des lieux sur la mise en œuvre de cette filière : - les toilettes sèches familiales : état de l'art, état des lieux dans plusieurs pays et propositions pour un accompagnement en France (Toilettes du Monde, 2010) ; - toilettes sèches dans les établissements recevant du public : réglementation et retours d'expériences (Toilettes du Monde, 2011) ; - gestion des sous-produits de toilettes sèches familiales : étude sur le traitement des matières par compostage (Toilettes du Monde, 2014). Dans le cadre du plan d'actions national sur l'assainissement non collectif (PANANC), des mesures d'accompagnement de cette filière ont été intégrées dans deux guides. D'une part pour le choix d'une filière dans le « guide d'information sur les installations » et d'autre part pour le contrôle de ces filières dans le « guide d'accompagnement des services publics de l'ANC ». Ces documents sont disponibles sur le portail de l'ANC à l'adresse : www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr