Réponse publiée le 5 mars 2013

Sur les eaux territoriales et zones économiques exclusives (ZEE) françaises, l'action de l'État en mer se traduit par les missions conjuguées de différents services (douanes françaises, affaires maritimes, gendarmerie nationale et marine nationale), tous fondés à prendre des mesures contre les activités maritimes illicites. Concernant les espaces maritimes éloignés de la France métropolitaine, dont les richesses pourraient attiser des convoitises et donner lieu à une exploitation illicite, seule la marine nationale dispose de moyens de dissuasion et d'intervention visant à y affirmer la souveraineté nationale. Les moyens mis à sa disposition ont été rationalisés et réorganisés en fonction des menaces pesant sur la sécurité et la souveraineté de la France dans chacune de ces zones. Les forces de marine font régulièrement l'objet d'un déploiement simultané sur plusieurs océans, se concentrant notamment, pour l'océan atlantique, dans les eaux communautaires de Guyane ; pour l'océan indien, autour des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) et des îles Éparses ; enfin, pour l'océan pacifique, à la fois dans les ZEE de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, autour des îlots Matthew et Hunter dont la délimitation des eaux territoriales françaises est contestée par le Vanuatu, et dans l'environnement de l'atoll de Clipperton que revendique le Mexique. Afin de demeurer efficaces, les moyens militaires de surveillance et d'intervention de la marine nationale en outre-mer doivent nécessairement évoluer. La définition du format et des missions de la Marine résultera des travaux en cours dans le cadre de l'élaboration du nouveau livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Les problématiques de sécurité évoquées par l'honorable parlementaire figurent au coeur des réflexions engagées dans ce cadre par le ministère de la défense et les autres ministères concernés.