Question de : M. Éric Alauzet
Doubs (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Éric Alauzet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la grille salariale des orthophonistes dans la fonction hospitalière. Il apparaît un manque de reconnaissance de leur profession par les pouvoirs publics. En effet, il demeure un décalage entre les compétences requises qui sont sanctionnées par un niveau d'études Bac + 5 et le niveau statutaire et salarial d'équivalence Bac + 2. Cette situation met à mal la reconnaissance universitaire du cursus d'orthophonie et conduit les personnes exerçant cette spécialité à ne pas postuler ou à ne pas rester dans les hôpitaux, ce qui entraîne, à terme, une pénurie d'orthophonistes. Celle-ci concernant autant les centres hospitaliers régionaux universitaires que les centres hospitaliers locaux. En juin 2015, le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a souhaité adopter un décret qui reclasse les orthophonistes sur la base d'une grille salariale de niveau Bac + 3. Néanmoins, face à la fronde des orthophonistes souhaitant une reconnaissance à sa juste valeur du niveau d'études et de compétences de cette profession, le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a retiré le décret. Aujourd'hui, toute possibilité de reclassement semble bloquée du fait d'une incompréhension entre les ministères de la décentralisation et de la fonction publique et celui des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur qui a la compétence pour entamer des négociations. Face à la disparition préoccupante des orthophonistes en hôpitaux, cette situation peu claire ne répond pas à l'urgence de la situation. Il risque même d'avoir de lourdes conséquences à la fois pour la formation clinique des étudiants mais également pour la prise en charge des patients. Les orthophonistes, à travers la diversité des actes et des prises en charges réalisées, permettent aux personnes présentant des pathologies lourdes types AVC, cancers, autisme, de réapprendre à parler, communiquer ou s'alimenter et ainsi de retrouver toute leur place dans la société et la confiance en eux. Cette profession est donc d'une importance cruciale pour notre système de santé et l'égalité des soins. Il lui demande du ressort de quel ministère dépendent les orthophonistes et quelles mesures il compte prendre afin de garantir la survie de la profession orthophoniste en hôpitaux et si par voie de conséquence cela ne risque pas d'aller à l'encontre de l'égal accès aux soins pour tous les citoyens sur l'ensemble du territoire de la République et ainsi de dégrader davantage la situation des patients qui leurs sont confiés.