Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de titres de long séjour délivrés depuis le 15 mai 2012.

Réponse publiée le 4 décembre 2012

L'outil statistique du ministère de l'intérieur qui repose sur l'application informatique AGDREF, utilisée par les préfectures pour suivre les dossiers administratifs des étrangers et pour éditer les titres de séjour ne permet pas de connaître de façon fiable et détaillée le nombre de titres de séjour qui sont effectivement délivrés qu'avec une différence de plusieurs mois. Il permet donc de connaître les chiffres de l'année 2011, mais non le nombre de titres de long séjour délivrés depuis le 15 mai 2012. Ces données seront disponibles à titre provisoire en juillet 2013 et définitivement consolidées en mars 2014.

Données clés

Auteur : M. Éric Ciotti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 17 juillet 2012
Réponse publiée le 4 décembre 2012

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