Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport relatif au retour en France des Français de l'étranger, rendu public en juillet 2015, et souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur la proposition visant à accepter les déclarations sur l'honneur du quotient familial moyennant régularisation par la production d'un document justificatif dans un délai bref afin que les familles de retour de l'étranger ne se voient pas contraintes d'acquitter les tarifs maximaux.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Français de l'étranger

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Action et comptes publics

Date :
Question publiée le 6 octobre 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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