Réponse publiée le 24 mai 2016

Le rapport remis par la sénatrice Hélène Conway-Mouret sur le retour en France des Français de l'étranger recommande de réduire la durée d'assurance obligatoire auprès d'un régime français d'assurance maladie requise pour permettre l'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse de la caisse des Français de l'étranger (CFE) et le rachat de trimestres travaillés à l'étranger. L'assurance volontaire vieillesse a été instituée pour permettre aux salariés ne remplissant plus les conditions d'affiliation à un régime d'assurance vieillesse obligatoire en France, par exemple lorsqu'ils exercent un emploi à l'étranger, de continuer à s'ouvrir des droits à la retraite auprès du régime général des travailleurs salariés en cotisant volontairement, par l'intermédiaire de la CFE. L'assurance vieillesse proposée par la CFE est la continuité du régime de retraite de base français. Les cotisations encaissées par la CFE sont reversées à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), qui met à jour le compte individuel de chaque assuré. De cette façon, il est possible pour ces personnes de bénéficier d'une continuité des droits à retraite tout au long de leur carrière. Ainsi, peuvent être affiliés à l'assurance volontaire vieillesse tous les travailleurs salariés ou assimilés qui exercent leur activité à l'étranger et qui ne sont pas ou ne sont plus soumis à titre obligatoire à la législation française de sécurité sociale, ainsi que le parent chargé de famille expatrié qui ne relève pas à titre personnel d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse. Ces personnes doivent pour cela soit justifier qu'elles étaient affiliées depuis au moins six mois à l'assurance sociale obligatoire (assurance volontaire vieillesse continuée), soit avoir été à la charge d'un régime obligatoire d'assurance maladie pendant une durée de cinq ans (assurance volontaire des expatriés). Abaisser cette durée minimale, fixée à 6 mois ou 5 ans selon les cas, réduirait le lien préalable avec la sécurité sociale française obligatoire, alors que l'assurance volontaire vieillesse s'inscrit dans une perspective de continuité de carrière, destinée à poursuivre des droits en cours d'acquisition. La continuité des droits implique au minimum de pouvoir se prévaloir d'une contribution de l'assuré au mécanisme de solidarité nationale et donc d'un lien suffisant avec la France.