stationnement
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur l'éligibilité des cartes de stationnement pour personnes à mobilité réduite ou atteintes d'un handicap. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les conditions d'éligibilité à ladite carte de stationnement et ses intentions en la matière.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Famille, enfance, personnes âgées et autonomie
Ministère répondant : Personnes handicapées
Date :
Question publiée le 6 octobre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat