CSG afférente à certains revenus du patrimoine
Question de :
M. Alain Leboeuf
Vendée (1re circonscription) - Les Républicains
M. Alain Leboeuf attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des retraités non imposables toutefois assujettis à la C.S.G, en raison de petits placements financiers. Ces placements dont les intérêts suffisent juste à équilibrer le budget familial, ont parfois été le fruit d'efforts financiers importants en vue de s'assurer d'une retraite décente. Il lui demande quelles mesures pourraient envisager le Gouvernement pour prendre en considération, en pareilles circonstances, la situation des retraités les plus modestes.
Auteur : M. Alain Leboeuf
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 6 octobre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat