Question de : M. Damien Abad
Ain (5e circonscription) - Les Républicains

M. Damien Abad interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les chiffres de l'impôt sur le revenu. Il souhaiterait que le ministre lui indique le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2014 et 2015.

Réponse publiée le 20 septembre 2016

Les données disponibles concernent les émissions d'impôt sur le revenu 2014 et 2015 au titre des années de revenus 2013 et 2014. La répartition par tranche d'imposition du produit de l'impôt sur le revenu émis au titre des années de revenus 2013 et 2014 est la suivante :


Revenus 2013 à la 6e émission

Revenus 2014 à la 6e émission

Taux marginal

Nombre total de foyers fiscaux

Recettes d'IR (Md€)

Taux marginal

Nombre total de foyers fiscaux

Recettes d'IR (Md€)

0 %

7 401 860

- 0,6

0 %

12 969 498

- 1,6

5,50 %

9 799 146

- 1,7

-

-

-

14 %

14 945 603

18,5

14 %

19 404 878

16,7

30 %

4 540 863

30,1

30 %

4 616 832

30,6

41 %

368 112

11,6

41 %

372 544

11,8

45 %

63 635

8,8

45 %

65 707

9,6

Total

37 119 219

66,8

Total

37 429 459

67,1
Source : DGFiP

Données clés

Auteur : M. Damien Abad

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôt sur le revenu

Ministère interrogé : Budget

Ministère répondant : Budget et comptes publics

Dates :
Question publiée le 6 octobre 2015
Réponse publiée le 20 septembre 2016

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