politique fiscale
Question de :
M. Damien Abad
Ain (5e circonscription) - Les Républicains
M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation de la fiscalité. La France est confronté à un taux de chômage élevé et persistant, une baisse du pouvoir d'achat, une hausse des impôts. De plus, les chefs d'entreprise déplorent l'instabilité économique, législative et fiscale. C'est pourquoi il voudrait savoir si le Gouvernement s'engage à assurer une véritable stabilité fiscale.
Auteur : M. Damien Abad
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 6 octobre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat