cotisation foncière des entreprises
Question de :
M. Olivier Dassault
Oise (1re circonscription) - Les Républicains
M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'acquittement de la cotisation foncière des entreprises. Cette imposition est particulièrement lourde pour les entreprises, calculée sur la valeur locative des biens immobiliers passibles de la taxe foncière. Lorsque la taxe foncière augmente, la CFE aussi. Certaines sociétés ne peuvent plus absorber ces augmentations. Il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'instaurer des dégrèvements établis en fonction du nombre de salariés.
Auteur : M. Olivier Dassault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : Finances et comptes publics
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 6 octobre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat