Réponse publiée le 27 août 2013

La création des emplois d'avenir est la traduction de la très forte priorité que le gouvernement souhaite accorder à la jeunesse, en particulier pour l'accès à l'emploi des jeunes peu ou pas qualifiés. Il se fixe comme objectif d'améliorer l'insertion professionnelle de ces jeunes en leur offrant une qualification et une situation d'emploi. Les emplois d'avenir ayant pour objectif la conclusion de 100 000 contrats entre le 1er novembre 2012 et le 31 décembre 2013 sont conçus pour répondre aux difficultés rencontrées par les jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés dans un contexte de chômage élevé. Les jeunes sans diplôme et sans emploi sont tous éligibles aux emplois d'avenir quel que soit leur lieu de résidence, tout comme les jeunes titulaires d'un diplôme de niveau V (CAP ou BEP). Les zones urbaines sensibles (ZUS) créées par la loi du 14 novembre 1996 font partie tout comme les zones faisant l'objet des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) créés en 2006 de la géographie prioritaire de la ville et ont pour objectif de réduire les inégalités et les écarts de développement entre ces territoires et leur environnement en particulier sur les thématiques de l'emploi et de l'habitat. Les jeunes ayant atteint le premier cycle de l'enseignement supérieur peuvent être éligibles aux emplois d'avenir s'ils résident en zone urbaine sensible (ZUS), en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans un territoire d'outre-mer, soit dans les territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Au niveau régional, les quartiers appartenant à des CUCS sans être des ZUS peuvent être identifiés comme des zones prioritaires pour le dispositif et les jeunes résidant dans ces territoires peuvent être recrutés en emplois d'avenir s'ils remplissent les critères d'éligibilité visés au 1° et 2° de l'article R.5134-161, soit les jeunes sans diplôme ou titulaires d'un diplôme de niveau V (CAP ou BEP). Il n'est donc pas envisagé d'élargir ce dispositif aux communes de taille moyenne dont les jeunes habitent dans des quartiers non qualifiés ZUS.