Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur le bilan qu'il dresse de son entretien, le 14 septembre 2015, avec M. Renaud Sorieul, directeur de la division du droit commercial international de la commission des Nations unies pour le droit commercial international.

Réponse publiée le 22 décembre 2015

Le secrétaire d’Etat dresse un bilan positif de son entretien le 14 septembre 2015 avec M. Renaud Sorieul, directeur de la division du droit commercial international de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Lors de cet entretien ont été évoquées la question du règlement des différends entre investisseurs et Etats et l’influence de la France en matière juridique dans les organisations internationales.

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger

Ministère répondant : Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger

Dates :
Question publiée le 6 octobre 2015
Réponse publiée le 22 décembre 2015

partager