droits d'auteur
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Les Républicains
M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude de la filière des arts visuels, premier employeur dans les secteurs de la culture en France. Les images, photographies, dessins, graphismes, participent à la diversité et à la richesse culturelle de notre pays et sont indispensables pour l'information et le pluralisme de la presse. Elles jouent également un rôle essentiel dans la communication dans de très nombreux secteurs d'activités économiques. Attentif aux créateurs qui vivent uniquement des droits d'auteur et constatent que les moteurs de recherche mettent en accès libre sur internet leur travail, sans autorisation et compensation financière, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour trouver une solution équitable qui permette de garantir ainsi l'avenir de la création des arts visuels dans les années à venir.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture
Date :
Question publiée le 6 octobre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat