Question de : M. Gérald Darmanin
Nord (10^e circonscription) - Les Républicains

M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur le rapport de la Cour des comptes sur l'avenir des régimes de retraites complémentaires Agirc et Arrco. La Cour des comptes a publié, pour la première fois en décembre 2014, un rapport sur l'avenir des régimes de retraites complémentaires des salariés, Agirc et Arrco. Dans son rapport, la Cour constate que la croissance économique a significativement infléchi les perspectives financières des régimes de retraites complémentaires, et ce malgré la réforme des retraites de 2010. Elle pointe un risque d'épuisement des réserves globales des régimes complémentaires d'ici 2023, voire 2018 pour le régime Agirc. Selon les conclusions de la Cour des comptes, les régimes ont besoin d'améliorer leurs soldes annuels de plus de cinq milliards d'euros à partir de 2018. Pour parvenir à pérenniser les régimes de retraites complémentaires des salariés, la Cour préconise notamment de mettre en place, sans délai, le contrôle par l'URSSAF de l'assiette des cotisations de retraite complémentaire des salariés, conformément à la loi, et de préciser rapidement les conditions de l'élargissement de ce contrôle aux taux et au calcul de ces cotisations. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement sur ce sujet. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation et selon quel calendrier.