Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la pratique de la contention en milieu psychiatrique. Dans un rapport remis à Mme la ministre en décembre 2013, le député socialiste Denys Robiliard, spécialiste de la psychiatrie en France, notait « un recours problématique à la pratique de la contention et à l'isolement thérapeutique », avec l'augmentation et la banalisation des pratiques d'enfermement, d'immobilisation et d'attachement des personnes malades à l'hôpital. Il regrettait en outre qu'il n'existe que de rares statistiques dans ce domaine et l'absence totale de suivi au niveau national, avec des situations très différentes d'une région à l'autre. Ceci s'explique notamment par le déficit d'encadrement du recours à la contention, comme le notait l'ex-contrôleur des lieux de privation de liberté, M. Jean-Marie Delarue, en 2014 : « une telle décision [le recours à la contention] devrait répondre à des critères précis et des conditions déterminées, ce qui n'est pas toujours le cas ». Alors que ces décisions de privations de liberté (contention et isolement) ressortent d'une décision médicale, cette fermeture n'est souvent justifiée que pour des raisons dites de sécurité. Une autre explication plausible à ce recours accru à la contention serait le changement de culture au sein des hôpitaux : de plus en plus soumis à une gestion d'entreprise (et à tout ce qui va avec : risque zéro, techniques sécuritaires, protocolisation des actes), les soignants verraient leur lien avec les patients s'amoindrir, ce qui systématiserait le recours à une pratique aussi déshumanisante. Dans son livre « Lieu d'asile, manifeste pour une autre psychiatrie », le docteur Thierry Najman décrit longuement les dérives liées à la contention, qui suscite selon lui un traumatisme « à jamais ancré dans la chair et dans le cœur ». Au cours d'un colloque organisé au Sénat sous le parrainage de la sénatrice EELV Aline Archimbaud, M. Najman a ainsi appelé à ne pas céder à la tentation de la psychiatrie sécuritaire, et à s'opposer à ces actes de contention qui déshumanisent les malades mentaux. En effet, comme le rappelait le contrôleur général des lieux de privation de liberté, la liberté de circuler ne peut être bafouée car il s'agit d'un droit, y compris pour les patients hospitalisés sans consentement. Il se réjouit donc que M. Denys Robiliard ait réussi à faire adopter un amendement au projet de loi de modernisation de notre système de santé, afin d'encadrer le recours à la contention, qualifiée de « pratique de dernier recours ». En revanche, rien n'a été fait concernant la contention chimique, pour laquelle nous manquons également de données. Il souhaiterait avoir des informations sur la situation de ces patients maintenus dans un état d'endormissement par les médicaments, dont la situation apparaît inquiétante à de multiples égards. En outre, il souhaiterait savoir si la formation des infirmiers soignants pourrait être repensée en y intégrant une réflexion autour de la contention, afin de mieux appréhender les conséquences d'une telle pratique sur le bien-être des malades. Enfin, il souhaiterait savoir si une proscription totale et définitive du recours à la contention pourrait être envisagée dans les années à venir.