Réponse publiée le 3 janvier 2017

La lutte contre les violences aux personnes constitue une priorité du ministère de l'intérieur. Depuis le début de l'année elles diminuent très légèrement pour la gendarmerie (-0.02%). Pour lutter contre ce phénomène, la gendarmerie et la police ont initié de nombreuses actions de prévention. Ainsi des « intervenants sociaux en gendarmerie» (ISG) et des intervenants sociaux en commissariat qui ont en particulier pour mission d'assurer l'accueil et le traitement des personnes en situation de détresse ont été mis en place. De même des actions systématisées de prévention en direction de publics cibles ont été décidées. Au cours de ces dernières années des « formateurs relais anti-drogue » de la gendarmerie et les "policiers formateurs anti-drogue" abordent la question des consommations de stupéfiants, mais également d'alcool, à l'occasion de leurs interventions en milieu scolaire. Les interventions en milieu scolaire de militaires et de policiers spécialisés qui sensibilisent les mineurs aux risques d'internet (permis internet), aux bons comportements en matière de sécurité routière (permis piéton) augmentent le niveau de sécurisation des citoyens. Le développement des brigades de protection de la famille (BPF) qui assurent le traitement judiciaire des procédures liées à la famille et aux personnes vulnérables apporte une réelle plus-value. En zone gendarmerie, une BPF existe dans chaque département. Ces unités fonctionnelles sont un réseau constitué des 1.800 référents « aînés-violences intrafamiliales » présents dans chaque unité territoriale de gendarmerie. Le milieu scolaire fait par ailleurs l'objet de la mise en place d'un dispositif baptisé « sanctuarisation globale de l'espace scolaire » (SAGES) avec pour objectif principal la prévention des violences scolaires en sécurisant les abords des collèges et lycées en zone gendarmerie. Au-delà de ce dispositif, la sécurité scolaire constitue plus largement de longue date une priorité de la police et de la gendarmerie, dans le cadre d'une action partenariale étroite avec l'Education nationale, qui se traduit par diverses actions de sécurisation et l'existence de correspondants spécialisés dans les services de police et de gendarmerie. Les mesures de sécurité dans les établissements scolaires ont encore été renforcées par les ministres de l'intérieur et de l'éducation nationale à la suite des attentats de novembre dernier. La prévention passe également par un renforcement de la visibilité et de la proximité auprès de la population, avec en premier lieu la surveillance particulière des rassemblements festifs, en liaison avec les organisateurs, mais également des manifestations sportives dans le cadre du plan de lutte contre le hooliganisme. Un plan national de sécurisation des transports publics de voyageurs est également mis en œuvre depuis plusieurs années par le ministère, basé sur une étroite coopération entre les forces de l'ordre et les opérateurs de transports. Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé des transports ont réaffirmé l'engagement de l'Etat à assurer la sécurité des voyageurs et des personnels en présidant le 16 décembre 2014 le troisième comité national de la sécurité dans les transports en commun. La loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, répond à cet objectif d'une lutte plus efficace contre la délinquance dans les transports : inspection visuelle et fouille des bagages dans les véhicules et emprises immobilières des transports publics de voyageurs, contrôle d'identité à bord des trains, nouvelles prérogatives pour les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ... S'agissant des violences commises sur la voie publique, la coopération opérationnelle avec les polices municipales permet une meilleure connaissance des auteurs et une meilleure efficience de la présence préventive sur le terrain. Le développement des systèmes de vidéo-protection des municipalités et des centres de supervisions urbains (CSU) constituent également un renfort non négligeable dans la lutte contre les atteintes aux personnes. Les caméras de voie publique peuvent en effet dissuader les auteurs potentiels et faciliter l'identification des personnes qui décident de passer à l'acte. Enfin, dans le domaine de la cybercriminalité, et plus particulièrement des atteintes aux mineurs, la gendarmerie a mis en place une stratégie de lutte dynamique, réactive et pro-active, lui permettant de répondre aux défis actuels tout en se préparant efficacement à ceux de demain. Le centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N) de la gendarmerie est en pointe dans ce domaine, aussi bien dans la détection des auteurs d'infractions que pour l'infiltration et le démantèlement des réseaux de cybercriminels. Cette structure nationale est relayée par le réseau territorial des enquêteurs en technologies numériques. La police nationale est également fortement engagée dans la lutte contre la cybercriminalité, avec plusieurs structures spécialisées, notamment la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) et la brigade d'enquête sur les fraudes aux technologies de l'information et de la communication de la préfecture de police de Paris. La sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité de la DCPJ dispose notamment de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) et de la plate-forme de signalements internet PHAROS. Sur le plan territorial, la police nationale s'appuie sur un réseau d'" investigateurs en cybercriminalité ". L'action des forces de l'ordre s'inscrit dans le cadre d'un plan d'action ministériel coordonné par un préfet spécialement chargé de la lutte contre les cybermenaces. Au-delà de ces mesures visant particulièrement la sécurité des personnes, c'est l'ensemble de la politique de sécurité du ministre de l'intérieur et du Gouvernement qui permet de mieux protéger les Français, notamment contre les violences physiques.  Cette action s'appuie en particulier sur des moyens humains et matériels renforcés pour les forces de police et de gendarmerie. Au total, plus de 9 000 postes auront été créés en cinq ans dans la police et la gendarmerie, quand 12 000 avaient été supprimés précédemment. Au-delà des moyens humains, et des crédits d'investissement et de fonctionnement qui sont également en hausse, les modes d'action, les organisations et les stratégies sont essentiels pour lutter efficacement contre la délinquance et notamment les violences aux personnes, avec pour priorité constante la présence des forces sur la voie publique. D'importantes mesures ont été mises en œuvre pour accroître l'efficacité des services : création des zones de sécurité prioritaires, développement des partenariats avec tous les acteurs de la sécurité, publics et privés, au premier rang desquels les polices municipales, poursuite de la rationalisation du maillage territorial de la police et de la gendarmerie, création d'un préfet de police de plein exercice dans les Bouches-du-Rhône… Le ministre de l'intérieur a par ailleurs annoncé en octobre dernier la mise en œuvre, dès cette année, d'un plan de renforcement des équipements des brigades anti-criminalité de la police (BAC) et des pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG). Une impulsion nouvelle a été donnée à la lutte contre le trafic d'armes dans le cadre d'un plan d'action national annoncé par le ministre de l'intérieur en novembre dernier. Cette politique et l'engagement exceptionnel des policiers et des gendarmes produisent des résultats. En 2015, sur le plan national, les vols violents sans arme ont baissé de 9,4% et les violences physiques crapuleuses ont diminué de 8,6%. Pour autant, il ne s'agit nullement d'occulter la persistance de certaines formes de délinquance et la violence qui existe dans la société. Certains indicateurs, sans relever d'une violence crapuleuse, témoignent de phénomènes qui restent préoccupants, par exemple la hausse des coups et blessures volontaires (+2,2%) et des menaces (+13%).Ces réalités exigent de maintenir la plus totale mobilisation.