Question de : M. Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Thierry Benoit interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur le projet de loi pour une République numérique. Le titre III de ce texte concerne notamment « l'accès au numérique » et intègre un article (23) précisément consacré au développement des usages numériques dans les territoires. De nombreuses régions périphériques ou isolées ne disposent pas d'un accès optimal au haut débit et, plus largement, aux nouveaux outils des technologies de l'information et de la communication (TIC). Cette « fracture numérique » est d'autant plus regrettable que ces technologies représentent une occasion unique de dépasser les problèmes d'enclavement géographiques en effaçant les distances. Actuellement, force est de constater que les opérateurs privés n'assurent pas d'eux-mêmes l'aménagement numérique de notre territoire et se consacrent prioritairement au déploiement du haut débit dans les zones jugées les plus rentables. Ainsi, au sein du pays de Fougères (Ille-et-Vilaine), des problèmes de connexion et d'accessibilité sont régulièrement constatés. Le nouveau projet de loi porté par Mme la secrétaire d'État représente une occasion unique de remédier à ce problème. Alors que ce texte fait aujourd'hui l'objet d'une consultation publique, il souhaiterait savoir par quels moyens concrets le Gouvernement entend-il agir pour assurer le déploiement du haut débit pour tous, y compris dans les territoires ruraux.