réglementation
Question de :
M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2e circonscription) - Les Républicains
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la nécessaire révision de la directive 96/71/CE encadrant le détachement des travailleurs. Comme le préconise le CESE dans un récent rapport, il faudrait en effet poursuivre un objectif d'harmonisation sociale afin que le principe « à travail égal salaire égal sur un même lieu de travail » soit appliqué. Il lui demande si le Gouvernement entend faire réviser cette directive en ce sens.
Auteur : M. Guillaume Chevrollier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 6 octobre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat