Question de : M. Jean-Claude Mathis
Aube (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Claude Mathis interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avancement du projet d'alignement des niveaux de rémunération des enseignants du premier et second degrés. En effet, depuis 1989 et la loi d'orientation, les enseignants, quel que soit le niveau où ils exercent, sont recrutés avec le même niveau de diplômes. À niveau de recrutement identique, niveau de salaire identique. Cependant, selon les syndicats, dans les faits, cela n'a jamais été le cas entre les enseignants du premier degré et ceux du second degré. Selon eux, l'écart de rémunération est en partie lié à la perception par les enseignants du second degré d'une indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) de 1200 euros annuels. Ce suivi des élèves existe également dans le premier degré mais jusqu'au protocole d'accord du 30 mai 2013 non pris en compte. Cet accord catégoriel signé par trois organisations syndicales dont le Sgen-CFDT a permis de combler partiellement l'écart de revenus à hauteur d'une prime de 400 euros versée aux enseignants du premier degré. Elle a pris la forme d'une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) et devait tendre vers une convergence de cette indemnité entre premier et second degré. Néanmoins, depuis 2013, toujours selon les syndicats, rien n'a évolué dans le sens attendu. Parce que c'est une question cruciale pour les enseignants du premier degré qui bénéficient d'une rémunération bien en-deçà de celle des autres pays de l'OCDE, le Sgen-CFDT a lancé une alerte sociale début septembre. Une délégation a ainsi été reçue par les services du ministère le 9 septembre 2015 et a obtenu, en premier lieu, le principe d'un alignement des deux indemnités de suivi des élèves et en deuxième lieu, l'ouverture de discussions dès octobre 2015, une fois connu le cadre budgétaire définitif et le devenir du projet d'accord sur la revalorisation des carrières de la fonction publique. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage pour faire évoluer cette question fondamentale pour les enseignants du premier degré.