Question de : M. Damien Meslot
Territoire de Belfort (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Damien Meslot appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les difficultés que rencontrent des Français pour remplir leurs déclarations d'impôts sur le revenu, même à l'aide des notices explicatives, et des erreurs parfois lourdes qui s'en suivent. En effet, pour prendre l'exemple d'un couple de Belfortains, salariés, qui ont accédé à la propriété sur Belfort en janvier 2011, après avoir accepté une offre de prêt immobilier en décembre 2010. En acceptant cette offre avant le 1er janvier 2011, ils ont pu bénéficier du crédit d'impôt sur les intérêts, ce qui leur a permis d'être remboursés de 40 % des intérêts payés la 1ère année et de 20 % les quatre années suivantes. Conformément à la déclaration d'impôt, ils ont renseigné dans la partie ouvrant droit aux réductions ou crédits d'impôt, la ligne concernant les intérêts d'emprunt pour habitation « 1ère annuité » avec le montant remboursé pour 2011. Ils en ont fait de même pour les deux années suivantes, à savoir 2012 et 2013. C'est à l'occasion de ces déclarations qu'ils ont commis une erreur. Ils ont déclaré la 1ère annuité et les annuités suivantes en s'aidant des notices explicatives correspondantes, pas assez explicites. En effet, elles n'indiquaient pas qu'une fois la 1ère année remplie, seule les années suivantes devaient l'être. Les services impôts n'ont pas prévenus ces administrés qu'ils commettaient une erreur. Aujourd'hui, les services des impôts leur réclament des trop-perçus. En conséquence, ce couple d'administrés, parents de plusieurs enfants, se retrouve dans une situation délicate. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement pourrait prendre pour clarifier et simplifier les feuilles des impôts et les notices explicatives, afin que les contribuables ne commettent pas de telles erreurs, parfois lourdes pour le budget de certains Français.