Question de : M. Stéphane Saint-André
Pas-de-Calais (9e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

M. Stéphane Saint-André attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la distorsion qui existe entre d'un côté, les élus et les militaires de réserve, salariés, qui ont des droits à congés pour exercer leurs missions et, d'autre part, les réservistes citoyens de l'éducation nationale salariés qui eux ne disposent pas de droit à congés. Il lui demande s'il est envisagé d'étendre ce droit aux salariés de la réserve citoyenne de l'éducation nationale pour leur permettre d'exercer efficacement leurs missions.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Stéphane Saint-André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 13 octobre 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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