Question de : M. Bruno Nestor Azerot
Martinique (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les interventions de la Banque publique d'investissement (BPI) en Outre-mer. On constate que le nombre de dossiers présenté à la médiation du crédit dans les DOM est passé de soixante-six à trente-quatre, soit une baisse de 48 %, entre 2013 et 2014; alors que les encours de crédit accordés aux entreprises ultramarines ont augmenté d'un peu plus d'un milliard d'euros, une hausse de 5,6 %, pour un total supérieur aujourd'hui à 20 milliards d'euros. L'action de Bpifrance outre-mer s'appuie sur l'Agence française de développement (AFD), dans le cadre d'une convention de prestation de service. Ce choix s'inscrit dans une continuité. Depuis 2009, en effet, les activités d'Oséo dans les collectivités ultramarines étaient portées par l'AFD qui distribuait les lignes de produits pour l'innovation, la mobilisation de créances publiques et des prêts de développement. Le fonds de garantie spécifique que gérait l'AFD pour son propre compte en partageant les risques avec l'État, le fonds DOM a été clôturé et Bpifrance a repris à son compte cette activité de garantie, par le biais des fonds nationaux que gère Bpifrance pour le compte de l'État. Des directeurs interrégionaux de Bpifrance animent sur place les équipes de l'AFD. Outre leur mission de formation et d'animation, ils sont seuls décideurs sur place de plus de 90 % des décisions de crédit et de garantie (non délégables à l'AFD) et assurent également toutes les missions de représentation et les négociations avec les collectivités et les acteurs économiques locaux. Ce fonctionnement ne satisfait pas complètement les acteurs économiques et politiques. Si la mobilisation des directeurs interrégionaux est saluée, les représentants des entreprises et du réseau consulaire notamment souhaiteraient davantage de présence de terrain, une meilleure visibilité de Bpifrance et davantage d'accompagnement. Parmi les initiatives à retenir, il lui demande donc dans un premier temps s'il ne faudrait pas retenir la mise en place, en partenariat avec les collectivités de prêts de développement territoriaux sans co-financement bancaire, comme cela a été le cas en Guyane avec le conseil régional de Guyane. Ensuite, il remarque que le développement des interventions en fonds propres se heurte aussi à beaucoup de difficultés, en particulier parce que le crédit est un métier très complexe qui demande des représentations professionnelles et très spécialisées pouvant gérer des fonds conséquents suffisants. Mais aussi et peut-être surtout parce que ces fonds sont disproportionnés pour financer des TPE ou PME d'Outre-mer, ne serait-ce que parce qu'il faut de l'argent privé en miroir de l'argent public. En conséquence, alors que les TPE ne sont pas les cibles prioritaires de la gamme de produits de Bpifrance, même si des produits spécifiques comme des prêts d'amorçage ou l'octroi de garantie pour les investissements desbusiness angels ont permis d'améliorer la situation, celles-ci forment pourtant la majorité des entreprises outre-mer, et il lui demande donc dans un second temps si renforcer les équipes de Bpifrance sur le terrain ne serait pas un moyen d'accélérer la mise en place d'une gamme de produits adaptés au tissu économique et d'améliorer la visibilité et l'impact de Bpifrance en outre-mer.