Réponse publiée le 17 mai 2016

Les autorités françaises sont mobilisées sur la situation des minorités religieuses d'Orient. Aux côtés de la communauté internationale, la France s'emploie en premier lieu à ce que la protection de ces minorités puisse, dans toute la mesure du possible, être garantie dans leurs pays d'origine, dont elles constituent historiquement des communautés à part entière et dans lesquels elles ont vocation à pouvoir demeurer. Les autorités françaises ont également mis en place des dispositifs d'accueil qui permettent aux personnes en besoin de protection qui ne peuvent rester dans leur région d'origine de venir s'établir en France au titre de l'asile. Ainsi, à la suite des exactions commises par Daesh en Irak au cours de l'été 2014, qui ont contraint les victimes de l'organisation à l'exode vers le Kurdistan irakien, un dispositif spécifique d'accueil a été mis en place, qui s'adresse aux personnes persécutées ou individuellement menacées du fait de leurs convictions religieuses et ayant des liens forts avec notre pays, familiaux ou personnels. Sont également accueillies les personnes se trouvant dans une situation particulière de vulnérabilité. Depuis le début de l'opération en juillet 2014, 4 662 demandes ont été adressées à la France et ont donné lieu à la délivrance de 3 252 visas au titre de l'asile dont 2 286 en 2015. Les personnes accueillies dans le cadre de ces dispositifs bénéficient d'une procédure accélérée pour obtenir le statut de réfugié et la carte de résident de dix ans leur permettant d'accéder au marché du travail, ou de percevoir le revenu de solidarité active. Ils bénéficient également d'un accompagnement social dédié organisé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration leur permettant d'accéder rapidement à l'ensemble des droits sociaux et au contrat d'accueil et d'intégration, afin de faciliter leur accès à l'autonomie et leur insertion. Ces dispositifs, qui prennent en compte la situation particulière des personnes menacées en raison de leurs convictions religieuses, sont une des expressions de l'ouverture de la France à toutes les victimes de conflits et de persécutions, conforme à son histoire et aux valeurs de la République.