Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5e circonscription) - Les Républicains

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le discours prononcé à Strasbourg, le 4 octobre 2015, par le Président turc Erdogan qui s'apparente à un véritable discours de politique intérieure. Galvanisant la diaspora turque contre le PKK, il appelle à une guerre contre ce mouvement et ses sympathisants et fait l'apologie, avec de multiples références religieuses, des batailles glorieuses ottomanes. De surcroît, il porte une violente critique à l'égard des États de l'Union européenne, rappelant que la Turquie est le défenseur de la « vraie civilisation » alors que l'Europe est affectée par « la xénophobie, l'islamophobie et le racisme ». Ce discours est proprement inimaginable et porte une atteinte directe et grave à la souveraineté de la France qui ne saurait admettre que des chefs d'État étrangers viennent développer des thèmes de politique intérieure, et ce, non au sein d'une ambassade étrangère mais sur notre territoire, dans une salle publique française. De tels propos ne peuvent que renforcer les dérives communautaristes. Il s'agit d'une violation directe de la courtoisie et des règles qui président aux relations entre États. En conséquence, il lui demande des explications afin de savoir s'il entend accepter un tel comportement d'un chef d'État étranger accueilli sur le sol français. Il lui demande de bien vouloir rappeler fermement au Gouvernement turc par la voie diplomatique les règles de droit international.

Réponse publiée le 5 janvier 2016

Le ministère des affaires étrangères et du développement international n’a pas été consulté sur la tenue de ce rassemblement à Strasbourg et n’avait pas à l’être, dans la mesure où aucune règle de droit international n’est prescriptive en la matière. Seuls des motifs d’ordre public seraient, le cas échéant, opposables. Il convient également de rappeler qu’il arrive à des personnalités politiques françaises de tenir des rassemblements politiques à l’étranger, y compris dans des salles publiques, notamment à l’occasion des campagnes organisées pour les élections législatives.

Données clés

Auteur : M. Jacques Myard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 13 octobre 2015
Réponse publiée le 5 janvier 2016

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