réglementation
Question de :
M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Les Républicains
M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les préoccupations du secteur du bâtiment car les entrepreneurs, déjà dans une période de crise durable et profonde, doivent aussi affronter le phénomène des travailleurs détachés. Certaines entreprises font appel à des salariés des pays de l'est pour leurs chantiers en France et baissent ainsi leur coût de 30 % puisque les cotisations sociales de ces travailleurs sont payées dans les pays d'origine. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour lutter contre cette concurrence déloyale pour nos entreprises qui emploient des salariés sous droit français.
Auteur : M. Dominique Dord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 13 octobre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat