Question de : M. Arnaud Viala
Aveyron (3e circonscription) - Les Républicains

M. Arnaud Viala attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'inquiétude grandissante de nombreux élus confrontés à une baisse drastique des dotations de l'État tout en se voyant transférer de plus en plus de compétences et imposer des réformes coûteuses, comme les nouveaux rythmes scolaires, dans un cadre fiscal nouveau qui limite grandement leurs marges de manœuvre. Dans un tel contexte, la situation financière des collectivités locales ne peut que se dégrader, ce qui aura des répercussions sur la réalisation de budgets cohérents, et notamment sur les investissements. En effet, dès 2014, en raison de la baisse des dotations de l'État, l'investissement des communes et intercommunalités a baissé de 12,4 %, ce qui a eu des répercussions sur le tissu économique local et l'emploi. Il souhaiterait savoir quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin que les économies, nécessaires au demeurant, ne se fassent en premier lieu sur les dépenses d'investissement, créatrices d'emplois et génératrices de richesses.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Arnaud Viala

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivités territoriales

Ministère interrogé : Décentralisation et fonction publique

Ministère répondant : Cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 20 octobre 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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