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Question de :
M. Pascal Demarthe
Somme (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Pascal Demarthe appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur un projet qu'elle s'était engagée à expérimenter dans quelques académies tests : une formation au droit du travail pour les élèves du secondaire, dès la fin du collège. Un référentiel de formation a été mis au point, comprenant cinq modules sur le droit applicable en matière de temps de travail, de rémunération, de congés, de prévention des risques et en matière de recours en cas de litige. Or il semble que cette expérimentation n'ait, à ce jour, toujours pas débuté. Ce projet a pourtant cela d'intéressant que la méconnaissance du droit est source de nombreuses inégalités entre les individus, entre ceux qui savent et peuvent se défendre, et ceux qui ignorent leurs droits et les voient bafoués. Cette méconnaissance est encore plus dommageable aux jeunes adultes qui démarrent leur vie active : aujourd'hui, plus d'un jeune sur deux déclare ne pas connaître le droit du travail. Aussi, il aimerait savoir quand elle envisage de lancer cette expérimentation.
Auteur : M. Pascal Demarthe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale
Date :
Question publiée le 20 octobre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat