Question de : Mme Marie-Hélène Fabre
Aude (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Marie-Hélène Fabre alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les effets délétères de la T2A (tarification à l'acte) sur le financement des hôpitaux ruraux. Elle lui rappelle que cette réforme qui a substitué à une enveloppe globale une tarification prenant en compte la totalité des actes pratiqués par les centres de soin, s'est révélé à l'usage très défavorable à tous ces centres provinciaux où les frais fixes sont souvent plus élevés que dans les grands centres urbains. Dans cette perspective, elle s'interroge sur les conséquences qu'aurait l'application prévue de la tarification à l'acte au 1er mars 2013 pour les 350 « petits hôpitaux » ou hôpitaux de proximité, après les hôpitaux et CHU ruraux de taille moyenne. Ceux-ci vont sans doute être durement frappés, car ces établissements pratiquent principalement la médecine gériatrique et peu d'actes de chirurgie et d'obstétrique, qui sont les actes les mieux rémunérés par la T2A. Dans une conjoncture où les hôpitaux sont touchés au même titre que toutes les moyennes structures par la crise du crédit et où la population a de moins en moins la possibilité de se faire soigner, priver ces établissements des moyens financiers de continuer à exercer leurs missions de soins lui apparaît parfaitement inopportun. C'est pourquoi elle lui demande si elle a l'intention de revaloriser le tarif de certains actes et de revoir la classification des actes médicaux (CCAM) dont chacun s'accorde à dire qu'elle sous-cote les actes cliniques qui demandent le plus de temps médical.