Question de : M. Arnaud Viala
Aveyron (3e circonscription) - Les Républicains

M. Arnaud Viala attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les récentes déclarations faites par M. le Président de la République lors de son intervention au Congrès de l'Union sociale pour l'habitat le 24 septembre 2015 à Montpellier. À cette occasion, il a en effet annoncé un élargissement et une simplification du prêt à taux zéro accordé par l'État aux ménages qui souhaitent accéder à la propriété, sans pour autant donner plus de détails. Il lui demande de lui indiquer quelles seront les nouvelles modalités d'accession à cette forme de prêt.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Arnaud Viala

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité

Ministère répondant : Cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 20 octobre 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

partager