Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Dominique Dord attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les importantes difficultés rencontrées les chauffeurs de taxis saisonniers, dans le cadre de la loi n° 2014-1104 intégrée aux dispositions des articles L. et R. 3121 et suivants du code des transports. Un grand nombre d'individus exerce depuis de nombreuses années concomitamment les professions de chauffeurs de taxis et de VTC dans le parfait respect de la réglementation antérieurement en vigueur et souhaite pouvoir continuer à le faire. L'activité de chauffeurs de taxis est essentiellement pratiquée de manière saisonnière, notamment dans les stations de sport d'hiver, et complétée le reste de l'année par l'activité de VTC. La réforme visant à rendre incompatibles ces deux activités met donc en situation de grave péril économique tous les travailleurs concernés. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant les moyens entrepris pour faire face cette situation très problématique pour les chauffeurs de taxis saisonniers.