réglementation
Question de :
M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Les Républicains
M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les préoccupations des entreprises françaises du secteur du bâtiment quant aux travailleurs détachés. En effet, les entrepreneurs, qui vivent déjà une période de crise durable et profonde, doivent également affronter le phénomène des travailleurs détachés. Ainsi, certaines entreprises font appel à des salariés des pays de l'est pour réaliser leurs chantiers en France et ainsi baisser leur coût de 30 % dans la mesure où les cotisations sociales de ces travailleurs sont payées dans leur pays d'origine. Par conséquent, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour lutter contre cette concurrence déloyale pour nos entreprises qui emploient des salariés en appliquant le droit français.
Auteur : M. Philippe Meunier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 20 octobre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat