Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur la demande d'agrément sport de la Fédération sportive des foyers ruraux. Comme chacun sait, le mouvement des foyers ruraux fédère des associations d'animation rurale et de développement territorial qui se reconnaissent dans les valeurs de l'éducation populaire. Fondée en 1946 par François Tanguy Prigent, jeune député socialiste du front populaire puis ministre de l'agriculture à la libération, la Confédération nationale des foyers ruraux (CNFR) rassemble près de 200 000 adhérents individuels et plus de 2 000 associations regroupées dans 65 structures départementales et régionales sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer. Les foyers ruraux sont des équipements associatifs au service des citoyens destinés à dynamiser les zones rurales ou semi urbaines. Ils permettent de regrouper, par leur projet associatif, tout type d'activités socio-culturelles ou physiques et sportives de loisirs. En 1983, pour répondre aux exigences de la loi, la Fédération nationale du sport en milieu rural (FNSMR) a été créée, permettant ainsi l'obtention de l'agrément sport pour l'ensemble des structures adhérentes à la CNFR. La CNFR, maison mère de ce mouvement rural, a toujours piloté et géré les adhésions des foyers ruraux et associations d'animation et de développement en milieu rural, une quote-part des cotisations et la mise à disposition de locaux étant actés par une convention interne liant la CNFR et la FNSMR. Cette organisation a parfaitement fonctionné pendant près de 30 ans mais la poursuite en a été récemment compromise. En effet, la FNSMR a décidé d'ouvrir en juin 2011 son propre outil informatique en mettant en place son schéma d'adhésion et sa propre cotisation individuelle. Cette décision a provoqué une scission dans le mouvement, contraignant les structures locales à choisir entre les deux réseaux devenus autonomes ou assumer une double adhésion difficile à supporter. Aujourd'hui, la CNFR s'est mise en conformité avec la loi du sport et a décidé de créer la Fédération sportive des foyers ruraux, structure nécessaire au maintien d'un agrément sport et des financements en conséquence. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre concernant la procédure d'obtention de l'agrément sport de cette structure.