Question de : Mme Michèle Delaunay
Gironde (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation et l'appellation des allume-cigares dans les véhicules. Alors que le Gouvernement a pris position dans la lutte contre le tabagisme par des mesures, qu'il convient de renforcer, comme l'interdiction de fumer en voiture en présence d'un mineur mise en œuvre depuis le 1er juillet 2015, la présence dans les véhicules de prises dites « allume-cigare » arborant le symbole d'une cigarette allumée semble désuète. L'article R. 412-6 du code de la route stipule que « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou l'apposition d'objets non transparents sur les vitres ». Son interprétation a déjà conduit à la verbalisation d'automobilistes fumant une cigarette tout en conduisant. Il ne s'agit pas de supprimer cette prise qui permet aujourd'hui à de nombreux automobilistes de charger un GPS ou un téléphone ou encore de brancher une glacière, mais d'en modifier le fonctionnement par la fin de la fonction « allume-cigare » et l'abandon de l'iconographie de la cigarette fumante. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure le Gouvernement pourrait influer dans ce sens.