Question de : M. Damien Meslot
Territoire de Belfort (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Damien Meslot appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les étudiants satisfaisant aux critères d'éligibilité des prêts étudiants garantis par l'État, mais dont la souscription leur a été refusée suite à l'épuisement, pour 2015, de l'enveloppe budgétaire concernée. Ce dispositif, pouvant bénéficier, jusqu'à 28 ans, à chaque étudiant français ou ressortissant d'un pays de l'espace économique européen et inscrit dans un établissement préparant à l'obtention d'un diplôme de l'enseignement supérieur français, a pour objectif de permettre à ceux qui le souhaitent de financer leurs études sans caution d'un proche ni condition de ressources. Pourtant, il faudrait préciser que ce mécanisme doit pouvoir bénéficier à chaque étudiant satisfaisant aux critères d'éligibilité dans la limite de l'enveloppe budgétaire annuelle allouée à ce dispositif. Pour cause, des étudiants se retrouvent aujourd'hui pénalisés par le refus de l'octroi d'un crédit étudiant garanti par l'État alors même que la période des rentrées s'achève à peine. Par sa nature, ce type de crédit bénéficie naturellement aux étudiants issus d'un milieu social modeste, désireux d'obtenir un diplôme de l'enseignement supérieur. Ainsi, force est de constater que cette situation n'est pas en adéquation avec les annonces de justice sociale du Gouvernement. De la même manière, l'annonce suivant laquelle l'éducation de nos jeunes concitoyens doit être une priorité est manifestement à nuancer. Aussi, M. le député-maire de Belfort, souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour pallier dans l'urgence cette situation et prévenir qu'elle ne se reproduise.