compétitivité
Question de :
M. Alain Leboeuf
Vendée (1re circonscription) - Les Républicains
M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les inquiétudes exprimées par les chefs d'entreprise suite à l'annonce du report de trois mois d'une mesure du pacte de responsabilité. La baisse de cotisations sur les salaires entre 1,6 et 3,5 smic ne prendra effet qu'au 1er avril 2016 au lieu du 1er janvier 2016. Cela conduit à amputer le pacte de responsabilité de 25 % des baisses de charges prévues sur 2016 et remet en cause la confiance indispensable pour relancer la croissance. Afin de relancer l'économie et redonner confiance aux entreprises, il lui demande si le Gouvernement envisage de revenir sur cette décision et, dans le cas contraire, quelle compensation il pense mettre en place pour respecter sa parole vis-à-vis des acteurs économiques qui créent les emplois et qui participent à la vitalité de nos territoires.
Auteur : M. Alain Leboeuf
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Finances et comptes publics
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 27 octobre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat