Question de : M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. David Habib interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés de financement des formations rencontrées par certains demandeurs d'emploi. Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (DIF) pour les financements de formation. Des nouvelles règles doivent donc s'appliquer. Ainsi, pour être éligible à un financement, la formation visée doit être présente dans la liste des formations éligibles CPF. Des demandeurs d'emploi se voient donc refuser le financement de certains certificats d'aptitude professionnelle (CAP) sous motif que ce diplôme n'est pas un titre pro. Il faut noter que les CAP sont des formations, souvent, moins onéreuses. Aussi il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour remédier à cette situation qui pénalise certains demandeurs d'emploi.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. David Habib

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Travail

Date :
Question publiée le 27 octobre 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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