Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des sages-femmes à diplômes hors Union européenne. Les sages-femmes à diplômes hors Union européenne, lauréates des épreuves de vérification des connaissances, doivent effectuer une année de fonction hospitalière rémunérée dans les conditions fixées par le décret n° 2010-2012 article 4, du 13 octobre 2010. Or peu de lauréates parviennent à avoir un poste de sage-femme associée et ainsi à accéder à l'autorisation ministérielle d'exercice. Il semblerait que cette situation résulte d'une part d'un manque de connaissances de ce statut dans les hôpitaux et d'autre part de contraintes budgétaires. Pour d'autres professions, comme les médecins ou les chirurgiens-dentistes associés des postes ont été financés les années passées. Il lui demande donc si elle envisage de prendre des mesures permettant aux sages-femmes à diplômes hors Union européenne d'accéder à l'emploi.