Réponse publiée le 14 juin 2016

La loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale offre un panel de dispositions juridiques permettant aux collectivités territoriales de faire face à leurs besoins temporaires en personnel pour assurer le remplacement d'agents ou l'accroissement d'activité. Outre le recrutement direct d'agents contractuels, les collectivités disposent de la possibilité de recourir à l'intérim. Le recours à l'intérim, qui a été introduit dans le statut de la fonction publique territoriale par la loi no 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique pour répondre, à titre subsidiaire, aux autres voies de recrutement temporaire, s'avère peu utilisé dans le versant territorial, à cause du coût élevé qu'il représente pour les employeurs. A l'issue du débat parlementaire, la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires maintient ces dispositions inchangées. Il convient, par ailleurs, de rappeler que les centres de gestion peuvent, conformément à l'article 25 de la loi de 1984 précitée, mettre à disposition du personnel, y compris de manière très ponctuelle et urgente, dès lors que cela est défini dans les conventions formalisant les modalités de mise en œuvre de ces prestations.