Question de : Mme Michèle Delaunay
Gironde (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la composition des emballages en carton recyclé et son impact sur les aliments et la santé des consommateurs. Une ONG européenne, Foodwatch, vient de pointer du doigt certains emballages alimentaires de produits de consommation courante (riz, pâtes, couscous, lentilles, chocolat en poudre, céréales;) qui contiendraient des hydrocarbures. Les aliments seraient ainsi contaminés par leurs emballages en papier ou carton recyclés au moment de la production, du stockage ou du transport. Selon cette étude, lancée à grande échelle en France, en Allemagne et aux Pays-Bas, et qui a examiné 120 produits, 43 % des aliments testés auraient été contaminés par des hydrocarbures aromatiques d'huile minérale (aussi appelés MOAH), substances toxiques suspectées d'être cancérigènes, mutagènes et perturbant le système endocrinien. Pour des questions écologiques, le carton est aujourd'hui essentiellement produit à partir de papier recyclé, et au cours de ce processus de recyclage, les huiles minérales présentent dans la composition des encres d'impression de journaux peuvent persister dans le carton et ainsi migrer vers les aliments qui y sont conditionnés. L'EFSA, l'autorité européenne de sécurité des aliments, a d'ailleurs publié un avis en juin 2012 sur ces composés, spécifiant que les MOAH pouvaient agir comme des cancérigènes génotoxiques. Le groupe scientifique a ainsi considéré que l'exposition à ce type de d’huiles minérales était potentiellement préoccupante. Alors que le règlement européen (CE) n° 1935/2004 stipule que les emballages alimentaires ne doivent pas être nocif pour la santé, elle lui demande, au regard des résultats de l'étude de Foodwatch, ce que le Gouvernement entend mettre en place pour contrôler la présence de ces substances et leur impact sur la santé et l'environnement et le cas échéant, imposer des seuils limites par substance et pratiquer une politique de tolérance zéro sur les MOAH.