chèque emploi service universel
Publication de la réponse au Journal Officiel du 20 juin 2017
Question de :
M. Charles de la Verpillière
Ain (2e circonscription) - Les Républicains
M. Charles de La Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les droits, en matière d'assurance maladie, des salariés, rémunérés en CESU, ayant plusieurs employeurs. Il lui demande plus précisément quel est le mode de calcul des indemnités journalières en cas d'accident de travail, pour la CPAM, ainsi que pour les organismes de complémentaire santé. Il lui demande également quelles sont les obligations de l'assuré et des différents employeurs par rapport à la médecine du travail.
Auteur : M. Charles de la Verpillière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Solidarités et santé
Renouvellement : Question renouvelée le 24 janvier 2017
Date :
Question publiée le 3 novembre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat