Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Kléber Mesquida appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les préoccupations de plusieurs de nos concitoyens bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), qui le saisissent à propos des nouvelles orientations du Gouvernement sur le montant de l'AAH. Ils s'inquiètent du fait que le montant de leur épargne pourrait être pris en compte dans le calcul du montant de leur allocation et pourrait également conditionner ou remettre en cause son attribution. Aussi, il lui demande si elle peut lui apporter des éclaircissements sur ces informations.

Réponse publiée le 10 mai 2016

La secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion a assuré dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, à l'occasion de l'examen du volet du budget sur la solidarité et l'insertion, que le gouvernement avait entendu les "inquiétudes des associations, des familles, des personnes handicapées mais aussi des parlementaires". Par conséquent, il a été décidé de ne pas appliquer la proposition de mesure sur le mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapées (AAH) au regard de son impact sur les ressources des personnes concernées. Plus globalement, le Premier ministre a confié à Monsieur le Député Christophe Sirugue une mission portant sur les minima sociaux, en vue de faire des propositions de simplification des différents minima sociaux.

Données clés

Auteur : M. Kléber Mesquida

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion

Dates :
Question publiée le 3 novembre 2015
Réponse publiée le 10 mai 2016

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