Question de : M. Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la pression fiscale qui affecte actuellement les collectivités territoriales. Il est compréhensible que les efforts budgétaires nécessaires au rétablissement de l'équilibre des finances publiques soient partagés par tous. Cependant, la contribution demandée aux collectivités, communes, intercommunalités, départements et régions (11 milliards d'euros de dotations publiques en moins entre 2015 et 2017) apparaît démesurée. Cette pression fiscale intervient par ailleurs dans un contexte sensible où les impôts locaux ont déjà augmenté de 24 % par rapport à leur niveau de 2004 (+ 19 % pour la taxe d'habitation et + 26,84 % pour la taxe foncière bâtie). En septembre 2013, le Gouvernement avait déjà décidé de réviser les valeurs cadastrales qui servent de base aux calculs des impôts locaux. Le comité des finances locales (CFL), chargé de la défense des intérêts financiers des collectivités locales, avait également proposé la création d'un groupe de travail pour réfléchir à une réforme de la fiscalité. Il lui demande de préciser si la revalorisation des valeurs cadastrales pourrait induire une nouvelle augmentation de la taxe foncière et de la taxe d'habitation. Plus largement, il lui demande comment le Gouvernement entend agir pour essayer de contenir la hausse des impôts locaux qui, pour l'année 2016, devrait encore atteindre 3,2 %.