Question de : M. Alain Leboeuf
Vendée (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Alain Leboeuf appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur les chiffres publiés par l'observatoire national de l'enfance en danger (ONED) au mois d'octobre 2015. Ces chiffres font apparaître que le nombre de mineurs pris en charge au titre de la protection de l'enfance est passé de 244 648 en 2003 à 288 297 en 2013, soit une augmentation de plus de 17,8 % en 10 ans. Dans le même temps, le nombre de mineurs n'a augmenté en France que de 2,74 %. Assez logiquement, l'étude montre que le taux de prise en charge est passé de 17,3 % pour 1 000 mineurs à 19,7 %. Il lui demande donc comment elle explique cette évolution très préoccupante du nombre d'enfants pris en charge au titre de la protection de l'enfance. Il souhaite aussi connaître l'évolution du coût de ces prises en charge pour l'État et les collectivités territoriales sur la période de 2003 à 2013. Il lui demande enfin les mesures qu'elle va prendre pour limiter à l'avenir cette évolution.