Question de : M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur un projet de décret relatif à l'affichage publicitaire, dévoilé le 3 septembre 2015 au ministère de l'écologie qui sera prochainement soumis au vote. En effet, les associations de défense de l'environnement estiment que ce projet de décret est une bombe contre l'environnement et un cadeau aux afficheurs. Ce décret viserait à autoriser des panneaux publicitaires de 12 m² scellés au sol dans des communes où ils sont interdits depuis toujours et cela quelques mois seulement après l'entrée en vigueur de l'interdiction des pré-enseignes de 1,5 m² dans ces mêmes communes. Il s'agirait encore, par exemple, de remettre en cause le mode de calcul de la surface des publicités tel que défini par la loi depuis 1979 et de légaliser des panneaux publicitaires devenus illégaux depuis le 13 juillet 2015. Pour les associations de défense de l'environnement, c'est au visage même de la France que ce décret s'attaque. Face à ce décret, Paysages de France, association agréée dans le cadre national depuis 1996, forte de compétences accumulées depuis près d'un quart de siècle, agit ici comme porteur d'alerte. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui apporter des réponses aux interrogations afin d'être en mesure de rassurer les associations de défense de l'environnement.