Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les modalités de versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). L'ASPA est une aide financière destinée aux personnes âgées disposant de revenus limités ou ayant peu cotisé pour leur retraite au cours de leur vie active. Certains retraités pouvant se retrouver avec une pension de base de moins de 200 euros par mois, l'ASPA a vocation à leur assurer un niveau de vie minimum durant leur vieillesse (jusqu'à 800 euros par mois). Il arrive néanmoins que l'ASPA ne soit pas reversée dès le premier mois de retraite et qu'il y ait donc une rupture dans les revenus des personnes retraitées. C'est ce qui est arrivé à une personne de la circonscription de M. Féron, qui avait touché avant son départ en retraite une allocation chômage de 900 euros, soit 100 euros de plus que le montant maximal de l'ASPA. Du fait du montant trop élevé de cette allocation, la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) doit prendre en compte les ressources de cette personne dans les douze mois précédant son départ en retraite pour calculer le montant de l'ASPA qui lui serait versé (alors qu'en cas de ressources inférieures à 800 euros, trois mois suffisent). Or la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) de Vandœuvre-lès-Nancy a informé cette personne qu'elle ne toucherait le premier versement de l'ASPA que trois mois après son départ en retraite, comme si ce délai supplémentaire était nécessaire pour réévaluer ses ressources et le montant de l'ASPA qui lui serait alloué. Ainsi, depuis le début du mois de septembre et probablement jusqu'au mois de décembre 2015, cette personne dispose d'à peine 200 euros par mois, en totalisant les ressources tirées de sa pension de base et de sa pension complémentaire. Si le conseil départemental et le centre communal d'action sociale (CCAS) peuvent apporter aux personnes retraitées des aides ciblées et ponctuelles, ce n'est toutefois pas suffisant pour leur permettre de payer l'intégralité de leurs dépenses. Pendant plusieurs mois, ces retraités se retrouvent dans une situation extrêmement précaire à laquelle il leur est impossible de faire face en cas d'absence de soutien familial. En outre, leurs dettes s'accumulent jusqu'au versement de l'ASPA, et il leur sera extrêmement difficile de s'en acquitter avant longtemps, ce qui implique qu'ils resteront dans une situation d'extrême précarité pendant de longs mois encore. Il souhaiterait donc connaître les raisons des retards de versement de l'ASPA imposés par la CNAV, et il attire son attention sur la nécessité d'y remédier au plus vite en prévoyant un système de compensation adapté au bénéfice des personnes retraitées qui y sont confrontées.