effectifs de personnel
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'effort nécessaire de réduction de la fonction publique territoriale. Entre 1983 et 2008, les dépenses des collectivités ont augmenté à un rythme plus élevé que le PIB. Si 60 % de cette hausse concerne les compétences transférées suite aux lois de décentralisation, 40 %, soit près d'un point de PIB, s'est effectué à champ constant. Entre 1995 et 2007, ont été créés : 115 000 emplois dans les communes, 119 000 emplois dans les intercommunalités et 35 000 emplois dans d'autres organismes communaux. Depuis 1999, c'est plus de 350 000 emplois qui ont été créés dans les collectivités territoriales. Il souhaite donc savoir quels efforts le Gouvernement va demander aux collectivités territoriales afin de réduire leurs masses salariales.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 17 juillet 2012
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat