Réponse publiée le 23 octobre 2012

Le décret n° 2011-630 du 3 juin 2011 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) a concrétisé une réforme visant à affaiblir le réseau des établissements. Deux missions prioritaires leur sont désormais fixées : -l'accueil des sportifs de haut niveau pour le développement de leur double projet de réussite sportive et éducative ou professionnelle ; -l'offre de formation aux diplômes conduisant aux métiers de l'animation et du sport, dans le secteur monopolistique (activités en environnement spécifique), et dans les secteurs pour lesquels l'offre de formation privée - associative ou marchande - est encore insuffisante. L'ambition était que les CREPS demeurent néanmoins des outils de l'excellence sportive et qu'ils constituent un réseau national. Lorsque les collectivités territoriales ont montré un intérêt pour maintenir, sur les sites des CREPS dissous, une activité dans le domaine du sport et/ou de la formation, le ministère s'est attaché à signer avec elles des protocoles qui définissent notamment la nature des aides de l'État : utilisation et cession des biens immobiliers, soutien aux structures gestionnaires des sites libérés (associations, GIP ou régie autonome) en termes de mise à disposition de personnels et/ou de subventionnement. A titre d'exemple, un groupement d'intérêt public (GIP) associant notamment l'État et la région Bretagne a été créé pour gérer le site de l'ex-CREPS de Dinard. Le GIP met en oeuvre sur l'ensemble du territoire de la Région Bretagne des compétences enrichies couvrant quatre domaines d'activité : le sport de haut niveau, les formations aux métiers du sport, le développement de la recherche scientifique multidisciplinaire en matière sportive, l'accueil des stages du mouvement sportif et des associations de jeunesse et d'éducation populaire. La collectivité territoriale de Corse a créé un syndicat mixte afin de gérer le site de l'ex-CREPS d'Ajaccio et les activités qui y sont conduites. Un protocole de reprise du site de l'ex-CREPS d'Houlgate a été signé pour 3 ans (2009-2012) entre l'État (Préfet de la région Basse-Normandie), le Conseil régional, le Conseil général, la Communauté de communes et la commune. Une association gère le site. Une réflexion est en cours pour explorer des pistes nouvelles d'organisation. Cette question s'inscrit globalement dans le cadre de la mise en oeuvre du volet 3 de la décentralisation, qui devrait englober la question du patrimoine.